Politique de protection des données.
Introduction
Nudgers SRL attache une grande importance à la protection de la vie privée. En notre qualité d'expert-comptable fiscaliste, nous sommes responsables du traitement de nombreuses données, dont certaines sont des données à caractère personnel. Les données personnelles que nous traitons peuvent vous concerner en tant que client du cabinet, mais également en tant que relation d'affaires de nos clients (si vous êtes par exemple un fournisseur ou un client de notre client). Nous avons l'obligation de vous informer, en votre qualité de personne concernée par le traitement de vos données personnelles, des éléments suivants.
1. Qui traite vos données ?
Vos données personnelles sont traitées par Nudgers SRL (ci-après « Nudgers » ou « nous »), société dont le siège est situé au 231 Avenue Louise, 1050 Bruxelles. Nudgers SRL est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1003.323.458 et est agréée par l'ITAA sous le numéro 53.331.105. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact de ce site.
2. Objet de la politique de protection des données
Dans un souci de transparence et conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel, cette politique vise à vous informer de manière claire sur la manière dont Nudgers traite vos données personnelles.
3. Traitements effectués par Nudgers
Nudgers SRL utilise vos données personnelles pour différentes finalités, dont les détails sont précisés ci-dessous.
3.1. Formulaire de contact
a. Finalité du traitement et base légale
Les informations recueillies via notre formulaire de contact sont utilisées pour traiter vos demandes et pour communiquer avec vous. Cela inclut les actions suivantes : répondre à vos questions et demandes spécifiques, fournir des informations sur nos services ou autres sujets que vous sollicitez, organiser un suivi de votre demande ou fixer un rendez-vous. La base légale de ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat (art. 6.1(b) RGPD).
b. Données collectées
Les types de données collectées via notre formulaire de contact incluent : des données d'identification (prénom, nom), des coordonnées (adresse e-mail), le contenu du message (toute information que vous choisissez de fournir) et des données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure de l'envoi, pour des raisons de sécurité).
c. Conservation des données
Les messages envoyés via le formulaire de contact ne sont pas stockés dans une base de données sur ce site : ils nous sont transmis par e-mail, via le prestataire d'envoi Brevo (Sendinblue SAS, société française dont les traitements sont soumis au RGPD), puis conservés dans notre messagerie le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum dix ans, notamment pour des raisons administratives ou légales.
Le site est hébergé au sein de l'infrastructure suivante :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE CHE-103.167.648
Numéro TVA CHE-185.477.109
La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne.
d. Confidentialité et sécurité
Les informations fournies via le formulaire de contact sont traitées en toute confidentialité. Des mesures de sécurité adaptées sont en place pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou modification.
e. Partage de données avec des tiers
Les données collectées via le formulaire de contact ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite. Toutefois, certaines informations peuvent être partagées avec des sous-traitants informatiques (pour la maintenance, l'hébergement, l'envoi d'e-mails ou la sécurité de notre site) et des prestataires de services, si cela est nécessaire pour répondre à votre demande.
3.2. Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous sur ce site s'effectue via l'outil Calendly (Calendly LLC, société établie aux États-Unis). Lorsque vous réservez un créneau, les données que vous saisissez (nom, adresse e-mail, informations sur votre demande) sont traitées par Calendly pour organiser le rendez-vous. Ce transfert de données hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types conformément au RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Calendly.
4. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants relatifs au traitement de vos données personnelles :
Droit à l'information. Ce droit est exercé via cette notice d'information, qui vous informe clairement sur les traitements effectués.
Droit d'accès et de rectification. Vous avez le droit d'accéder à vos données et, si nécessaire, de demander leur rectification pour garantir leur exactitude.
Droit de retrait du consentement. Si vos données sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n'affecte les traitements effectués avant ce retrait.
Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque ceux-ci reposent sur notre intérêt légitime.
Droit à l'effacement et à la limitation. Sous les conditions prévues aux articles 17 et 18 du RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement.
Droit à la portabilité des données. Les données que vous nous avez fournies peuvent vous être transmises, ou transférées à un tiers de votre choix, dans un format électronique.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).
5. Commentaires ou questions
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique de protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.